Règlement (CE) 637/95 du 24 mars 1995
Règlement (CE) 637/95 du 24 mars 1995Abrogé
Version28 mars 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 637/95 de la Commission du 24 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive |
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Version du 28 mars 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: