Règlement (CEE) 3056/78 du 22 décembre 1978 fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée
Règlement (CEE) 3056/78 du 22 décembre 1978 fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importéeAbrogé
Version23 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3056/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée |
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Version du 23 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1562/78 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: