Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 du 6 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs
Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 du 6 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs
Version13 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 de la Commission du 6 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs |
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Version du 13 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: