Règlement (CEE) 2214/88 du 19 juillet 1988
Règlement (CEE) 2214/88 du 19 juillet 1988Abrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2214/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les majorations mensuelles des prix indicatifs et des prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol |
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Texte du document
Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement No 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep - tembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2210/88 ( 2 ), et notamment son article 25,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :