Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 du 17 décembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 du 17 décembre 2025
Version7 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1147 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens product based on IPA |
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Texte du document
Version du 7 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: