Règlement (CEE) 303/82 du 9 février 1982 fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1982
Règlement (CEE) 303/82 du 9 février 1982 fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1982Abrogé
Version11 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 303/82 de la Commission, du 9 février 1982, fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1982 |
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Version du 11 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: