Règlement (CEE) 2697/70 du 29 décembre 1970 relatif à la mise à la disposition des États membres des moyens financiers de la Communauté au titre de la section garantie du F
Règlement (CEE) 2697/70 du 29 décembre 1970 relatif à la mise à la disposition des États membres des moyens financiers de la Communauté au titre de la section garantie du FAbrogé
Version20 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2697/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, relatif à la mise à la disposition des États membres des moyens financiers de la Communauté au titre de la section garantie du F.E.O.G.A. |
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Version du 20 janvier 1971 • À jour
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