Règlement (CEE) 3525/82 du 22 décembre 1982
Règlement (CEE) 3525/82 du 22 décembre 1982Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3525/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 645/82 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1982/1983 |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: