Règlement d’exécution (UE) 2022/2344 du 29 novembre 2022 relatif au remboursement, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2022
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 9 décembre 2022 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 29 novembre 2022 |
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Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2022 |
Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2344 de la Commission du 29 novembre 2022 relatif au remboursement, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2022 |
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Version du 9 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022