Règlement (CE) 1153/2007 du 26 septembre 2007
Règlement (CE) 1153/2007 du 26 septembre 2007Abrogé
Version7 octobre 2007
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1153/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2597/97 établissant les règles complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation |
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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