Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 19 février 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 19 février 2021)
Version9 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 19 février 2021) |
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