RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 240/82 de la Commission, du 28 janvier 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Macao
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 240/82 de la Commission, du 28 janvier 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Macao
Version5 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 février 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 240/82 de la Commission, du 28 janvier 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Macao |
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