Règlement (CEE) 1504/71 du 14 juillet 1971
Règlement (CEE) 1504/71 du 14 juillet 1971Abrogé
Version15 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1504/71 de la Commission, du 14 juillet 1971, rendant applicable, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation |
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Version du 15 juillet 1971 • À jour
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