Règlement (UE) 2017/310 du 22 février 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU
Règlement (UE) 2017/310 du 22 février 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU
Version15 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/310 de la Commission du 22 février 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 15 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
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