Règlement (CEE) 2231/70 du 3 novembre 1970 portant application de la catégorie de qualité supplémentaire à certains agrumes
Règlement (CEE) 2231/70 du 3 novembre 1970 portant application de la catégorie de qualité supplémentaire à certains agrumesAbrogé
Version5 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2231/70 de la Commission, du 3 novembre 1970, portant application de la catégorie de qualité supplémentaire à certains agrumes |
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Version du 5 novembre 1970 • À jour
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