Règlement (CEE) 1549/91 du 6 juin 1991 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 1549/91 du 6 juin 1991 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Version7 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1549/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures |
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Version du 7 juin 1991 • À jour
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