Règlement (CEE) 796/70 du 30 avril 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 796/70 du 30 avril 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version1 mai 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 796/70 de la Commission, du 30 avril 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 1 mai 1970 • À jour
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