Règlement (CE) 529/97 du 21 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité
Règlement (CE) 529/97 du 21 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualitéAbrogé
Version25 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 529/97 de la Commission du 21 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité et abrogeant le règlement (CE) no 1854/94 |
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Version du 25 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: