Règlement (CE) 2268/95 du 27 septembre 1995 concernant la deuxième liste de substances prioritaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment ses articles 8 et 10,
considérant que le règlement (CEE) no 793/93 prévoit un système d'évaluation et de contrôle des risques présentés par les substances existantes; que, pour entreprendre l'évaluation de ces risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate;
considérant que, par conséquent, l'article 8 du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que la Commission dresse la liste des substances prioritaires et fixe les critères à retenir pour établir ladite liste;
considérant que l'article 10 du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que, pour chacune des substances figurant sur les listes prioritaires, un État membre est désigné comme responsable de son évaluation; que l'attribution des substances entre les États membres doit assurer une répartition équitable des tâches;
considérant qu'une première liste prioritaire a été adoptée par le règlement (CE) no 1179/94 de la Commission (2);
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: