Règlement (CEE) 44/80 du 10 janvier 1980 établissant la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue dans la définition de vin de liqueur importéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 44/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, établissant la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue dans la définition de vin de liqueur importé |
Décision • 1
—
[…] — que s'agissant des travaux de condamnation des vide-ordures, maître X réclame la facture de C Fenêtre d'un montant de 22.400 Euros comptabilisée le 20 juin 2014 et le justificatif d'un règlement pour un montant de 4.480Eeuros du 20 juin 2014, que cependant, les éléments produits en défense mail du 20 juin 2014 et devis du 19 juin 2014 ne constituent pas les pièces sollicitées;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 339/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , ETABLISSANT LA DEFINITION DE CERTAINS PRODUITS DES POSITIONS 20.07 , 22.04 ET 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :