Règlement (CEE) 560/73 du 26 février 1973
Règlement (CEE) 560/73 du 26 février 1973Abrogé
Version28 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 560/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 222/73 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres |
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Version du 28 février 1973 • À jour
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