Règlement (CEE) 2250/92 du 31 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume
Règlement (CEE) 2250/92 du 31 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version5 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2250/92 de la Commission du 31 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
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Version du 5 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: