Règlement (CEE) 1989/89 du 4 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1989/89 de la Commission du 4 juillet 1989 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1989/1990 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1201/88 du Conseil, du 28 avril 1988, portant instauration de mécanismes à l'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie (3), et notamment son article 5 paragraphe 1,
- du prix franco frontière à l'importation dans la Communauté,
- des prix pratiqués sur les marchés mondiaux,
- de la situation sur le marché intérieur de la Communauté,
- de l'évolution des échanges avec les pays tiers;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: