Règlement (CEE) 1789/93 du 30 juin 1993 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention grec et italien
Règlement (CEE) 1789/93 du 30 juin 1993 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention grec et italien
Version13 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1789/93 de la Commission, du 30 juin 1993, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention grec et italien |
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Version du 13 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: