Règlement (CEE) 1849/90 du 29 juin 1990 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1990/1991
Règlement (CEE) 1849/90 du 29 juin 1990 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1990/1991Abrogé
Version30 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1849/90 de la Commission du 29 juin 1990 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1990/1991 |
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Version du 30 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1239/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: