Règlement (CEE) 3503/92 du 3 décembre 1992 arrêtant des mesures particulières d' application du régime des montants compensatoires
Règlement (CEE) 3503/92 du 3 décembre 1992 arrêtant des mesures particulières d' application du régime des montants compensatoiresAbrogé
Version5 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3503/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, arrêtant des mesures particulières d' application du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 5 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion », dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: