Règlement 22/65/CEE du 10 mars 1965
Règlement 22/65/CEE du 10 mars 1965
Version11 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 22/65/CEE de la Commission, du 10 mars 1965, maintenant, à titre transitoire, l'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué, visé aux règlements n 105/64/CEE et n 172/64/CEE |
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Version du 11 mars 1965 • À jour
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