Règlement (CEE) 33/88 du 5 janvier 1988
Règlement (CEE) 33/88 du 5 janvier 1988Abrogé
Version11 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 33/88 de la Commission du 5 janvier 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 603/87 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 11 janvier 1988 • À jour
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