RÈGLEMENT (CEE) 1289/91 du 15 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume
RÈGLEMENT (CEE) 1289/91 du 15 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version18 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1289/91 DE LA COMMISSION du 15 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)