Règlement (CE) 1942/2006 du 12 décembre 2006
Règlement (CE) 1942/2006 du 12 décembre 2006Abrogé
Version22 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1942/2006 du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite |
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Version du 22 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.