Règlement 158/67/CEE du 23 juin 1967 fixant les coefficients d' équivalence entre les qualités des céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil
Règlement 158/67/CEE du 23 juin 1967 fixant les coefficients d' équivalence entre les qualités des céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuilAbrogé
Version1 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 158/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les coefficients d' équivalence entre les qualités des céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT NO 120/67/CEE DU CONSEIL, DU 13 JUIN 1967, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :