Règlement d’exécution (UE) 2025/1501 du 25 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1501 du 25 juillet 2025
Version29 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1501 de la Commission du 25 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 29 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR