Règlement (CEE) 2366/81 du 17 août 1981
Règlement (CEE) 2366/81 du 17 août 1981
Version18 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2366/81 de la Commission, du 17 août 1981, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 18 août 1981 • À jour
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