Règlement (CE) 262/2006 du 15 février 2006
Règlement (CE) 262/2006 du 15 février 2006Abrogé
Version19 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 262/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2729/2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole |
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Version du 19 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 72, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: