Règlement (CEE) 2698/75 du 23 octobre 1975
Règlement (CEE) 2698/75 du 23 octobre 1975Abrogé
Version27 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2698/75 de la Commission, du 23 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1860/75 relatif à l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-215/88, Arrêt de la Cour, Casa Fleischhandels-GmbH contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung, 13 juillet 1989
—
[…] 25 C' est ainsi, d' autre part, que sont intervenus les règlements de la Commission n°s 2778/74, 1860/75, 2711/75 et 1500/76 dont fait état la juridiction nationale . […] Ces règlements ont cessé de recevoir application par l' intervention respectivement des règlements de la Commission n° 776/75 du 25 mars 1975 ( JO L 77, p . 20 ), n° 2698/75 du 23 octobre 1975 ( JO L 273, p . 26 ), n° 3194/75 du 5 décembre 1975 ( JO L 316, p . 16 ) et n° 1924/76 du 3 août 1976 ( JO L 210, p . 15 ) qui en ont limité les effets à une date qu' ils déterminaient .
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Version du 27 octobre 1975 • À jour
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