RÈGLEMENT (CE) 2134/97 du 29 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2134/97 du 29 octobre 1997
Version30 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2134/97 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1997 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1939/97 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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