Règlement d'exécution (UE) 2015/596 du 15 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/596 du 15 avril 2015Abrogé
Version19 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/596 de la Commission du 15 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire |
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Version du 19 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 91, point c),
considérant ce qui suit: