Règlement (CE) 768/2006 du 19 mai 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 768/2006 de la Commission du 19 mai 2006 mettant en œuvre la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et l'échange d'informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires et à la gestion du système d'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] 9 Par ailleurs, le Grand-Duché de Luxembourg fait valoir que l'intérêt de la poursuite de la procédure serait douteux, dans la mesure où il diligenterait les inspections sur le terrain en application des dispositions de la directive et alimenterait régulièrement la banque de données centralisée visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 768/2006 de la Commission, du 19 mai 2006, mettant en œuvre la directive 2004/36 en ce qui concerne la collecte et l'échange d'informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires et à la gestion du système d'information (JO L 134, p. 16).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: