Règlement (CEE) 1669/77 du 25 juillet 1977 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1669/77 du 25 juillet 1977 relatif au classement de marchandises dans la sous
Version16 août 1977
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Version4 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1669/77 de la Commission, du 25 juillet 1977, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 B I du tarif douanier commun |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-158/78, Arrêt de la Cour, P. Biegi contre Hauptzollamt Bochum, 28 mars 1979
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite et le champ d ' application temporel du reglement n 1669/77 de la commission du 25 juillet 1977 , relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 b i du tarif douanier commun , ainsi que sur l ' interpretation de certaines sous-positions du tarif douanier commun ,
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Version du 4 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: