Règlement (UE) 1108/2010 du 30 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1108/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Castagna del Monte Amiata (IGP)] |
Décision • 1
1. Tribunal de commerce de Nanterre, 14 mai 2010, n° 2010T02042
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[…] […] bordereaux de changement de juge L. 621-9 du code de commerca Règlement bordereaux bordereaux 1108/2010 réddition du compte r.°102+169 du Comple- rendu de fin de mission du liquidateur Diligences de publicités 170+830+841 de clôture de la liquidation
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Version du 21 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010