Règlement (CEE) 135/68 du 1er février 1968
Règlement (CEE) 135/68 du 1er février 1968
Version2 février 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 135/68 de la Commission, du 1er février 1968, modifiant l'annexe du règlement n 158/64/CEE en ce qui concerne l'incidence des impositions intérieures perçues à l'importation en France sur le lactose |
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Version du 2 février 1968 • À jour
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