Règlement (CEE) 3175/83 du 10 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres outils et outillage à main, de la position 82
Règlement (CEE) 3175/83 du 10 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres outils et outillage à main, de la position 82Abrogé
Version14 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3175/83 de la Commission du 10 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres outils et outillage à main, de la position 82.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil |
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Version du 14 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: