RÈGLEMENT (CE) 873/97 du 15 mai 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
RÈGLEMENT (CE) 873/97 du 15 mai 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version16 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 873/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 16 mai 1997 • À jour
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