Règlement (CEE) 3496/73 du 21 décembre 1973 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie
Règlement (CEE) 3496/73 du 21 décembre 1973 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie
Version28 décembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3496/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie |
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Version du 28 décembre 1973 • À jour
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