Règlement (CEE) 2165/84 du 26 juillet 1984
Règlement (CEE) 2165/84 du 26 juillet 1984Abrogé
Version1 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2165/84 de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: