Règlement d'exécution (UE) 2018/2043 du 18 décembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/2043 du 18 décembre 2018Abrogé
Version10 janvier 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/2043 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 afin de clarifier les conditions d'essai WLTP et d'assurer la surveillance des données de la réception par type (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Réception par type : deux règlements UE pour clarifier les conditions d'essai WLTP et assurer la surveillance des données #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 11 janvier 2019
Texte du document
Version du 10 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 7, premier alinéa,
considérant ce qui suit: