Règlement (CEE) 702/76 du 29 mars 1976
Règlement (CEE) 702/76 du 29 mars 1976Abrogé
Version18 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 702/76 de la Commission, du 29 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 91/66/CEE du 29 juin 1966 en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables à sélectionner par circonscription et par classe d' exploitation, ainsi que la délimitation du champ d' observation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 avril 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2910/73 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: