Règlement (CEE) 2500/73 du 13 septembre 1973 relatif à la fixation à l'avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2500/73 du 13 septembre 1973 relatif à la fixation à l'avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version14 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2500/73 de la Commission, du 13 septembre 1973, relatif à la fixation à l'avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 septembre 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)