Règlement (CE) 506/2000 du 8 mars 2000
Règlement (CE) 506/2000 du 8 mars 2000
Version10 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 506/2000 de la Commission, du 8 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1758/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers |
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Version du 10 mars 2000 • À jour
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