Règlement (CE) 3500/93 du 20 décembre 1993
Règlement (CE) 3500/93 du 20 décembre 1993Abrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3500/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1574/93 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: